traitement

traitement
m
1) обращение; воздействие
2) режим

s'accorder mutuellement le traitement — взаимно предоставлять друг другу режим (напр. наиболее благоприятствуемой нации)

3) жалованье, оклад государственного служащего (в организациях, не имеющих промышленного или коммерческого характера)

traitement différentiel, traitement discriminatoire — дискриминационный режим

traitement des investissements internationaux — режим международных инвестиций

traitement de la nation la plus favorisée — режим наиболее благоприятствуемой нации

traitement post-pénal, traitement post-pénitentiaire — исправительное воздействие (на осуждённого) после отбывания им наказания, постпенитенциарное воздействие

- traitement de base
- traitement civil
- traitement dégradant
- traitement du délinquant
- traitement douanier
- traitement éducatif
- traitement des étrangers
- traitement d'exception
- traitement favorable
- traitement fiscal
- traitement fixe
- traitement de fonction
- traitement institutionnel
- traitement médical
- traitement moral
- traitement national
- traitement national des étrangers
- traitement obligatoire
- traitement pénal
- traitement pénitentiaire
- traitement préférentiel
- traitement des prisonniers de guerre
- traitement de résocialisation
- traitement tarifaire

Dictionnaire de droit français-russe.

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